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voie d'adjudication publique ou de marché de gré à gré, 

 suivant les formes et les règles adoptées dans les forêts de 

 la métropole. La vente ou la cession des produits acces- 

 soires des forêts, la location du pâturage, du pacage, etc., 

 feront également, autant que possible, l'objet d'adjudica- 

 tions publiques ou de marchés de gré à gré. 



Article 12. 



Transitoirement, les produits principaux et accessoires 

 des forêts pourront être concédés à des tiers, soit directe- 

 ment, par voie de concession temporaire, soit par voie 

 d'adjudication publique, si la colonie a intérêt à adopter 

 ce mode de procéder. 



Article 13. 



Le droit d'exploitation des produits forestiers peut être 

 concédé à toute personne solvable qui en fait la demande. 

 Il peut être également concédé à toute société constituée 

 dans ce but, sous la condition que les statuts de cette 

 société seront approuvés par le Gouverneur général. 



Article 14. 



La durée des contrats sera invariablement fixée à cinq 

 ans pour les superficies inférieures ou égales à 5,000 hec- 

 tares. Pour les superficies supérieures à 5,000 hectares, la 

 durée sera calculée à raison de 1 an par 1,000 hectares, 

 sans pouvoir toutefois excéder vingt années. Elle pourra 

 être renouvelée si le concessionnaire a rempli toutes les 

 clauses de son contrat. 



Article 15. 



Le droit d'exploitation sera subordonné au dépôt d'un 

 cautionnement en numéraire ou à la présentation d'une 

 caution et d'un certificateur de caution reconnus solvables 



