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et qui deviendront solidairement responsables de toutes 

 les charges incombant au concessionnaire. Le cautionne- 

 ment en numéraire sera fixé proportionnellement au nom- 

 bre d'hectares, en prenant pour base le double de la rede- 

 vance territoriale annuelle. 



Article 16. 



Toute j)ersonne ou société qui désire obtenir la conces- 

 sion d'un droit d'exploitation d'une forêt ou portion de 

 forêt en adresse la demande au chef de la province. 



Cette demande stipule nettement : P les nom, prénoms, 

 nationalité, qualités et résidence du demandeur; 2° les 

 capitaux approximatifs que veut engager le futur conces- 

 sionnaire dans l'exploitation des bois; 3" l'indication 

 détaillée de la nature des bois ou des produits dérivés qui 

 feront l'objet de l'exploitation ; 4" la superficie demandée; 

 5° la situation géographique de la forêt ou portion de forêt 

 demandée, avec toute la précision possible, appuyée d'un 

 croquis indiquant exactement les limites de la concession; 

 6" la déclaration que le demandeur a piis connaissance du 

 présent décret et qu'il s'engage à s'y conformer dans toutes 

 ses prescriptions; 7° la déclaration d'élection de domi- 

 cile du demandeur au chef-lieu de la province où est 

 situé la concession ; faute par lui de faire cette déclaration, 

 tous les actes de procédure et autres ayant trait au droit 

 d'exploitation lui seront régulièrement notifiés au secré- 

 tariat de la dite province; 8" la déclaration du demandeur 

 faisant connaître s'il fournira le cautionnement en numé- 

 raire ou s'il présentera une caution. La demande est 

 enregistrée, à sa date de réception, sur un registre spécial 

 ouvert à cet effet dans chaque province. 



Article 17. 

 Au reçu de la demande, le chef de la province fera })ro- 



