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céder, autant que possible, par un agent du service tech- 

 nique, s'il en existe un dans la province, et, à défaut par 

 un autre fonctionnaire, à une reconnaissance de la forêt 

 demandée. Cette reconnaissance aura lieu en présence du 

 demandeur ou de son délégué. Si le demandeur est absent 

 et ne se fait pas représenter, il sera passé outre. 



Article IS. 



Après examen du procès- ver bal de recomiaissance, le 

 chef de la province, s'il s'agit d'une concession inférieure 

 ou égale en superficie à 1,000 hectares, délivre au deman- 

 deur un permis d'exploiter contre présentation du récé- 

 pissé de versement de la redevance territoriale prévue par 

 l'article 38 ci-après, ainsi que du cautionnement ou, à 

 défaut, l'engagement des cautions présentées. Au delà de 

 1,000 hectares de superficie, le titre de concession est 

 délivi'é par le Gouverneur général, et pour les étendues 

 supérieures à 10,000 hectares par le Ministre des Colonies. 

 La date de l'origine de la concession est celle de la déli- 

 vrance du permis d'exploiter. 



Article 19. 



Le concessionnaire sera tenu de procéder aux premiers 

 travaux d'aménagement de sa concession et d'en com- 

 mencer l'exploitation dans les délais qui lui seront impar- 

 tis, faute de quoi il sera déchu de ses droits sans indem- 

 nité. Ces délais, variables avec l'étendue et la durée de la 

 concession, ne pourront être inférieurs à six mois pour les 

 premiers travaux d'aménagement et un an pour la mise 

 en exploitation régulière. 



Article 20. 

 Le droit d'exploitation concédé à un particulier ou à 



