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une société est personnel : il ne peut être cédé que sur une 

 décision de l'autorité qui a accordé la concession. 



Toute cession Irrégulière de ce droit en entraîne le 

 retrait sans indemnité. 



Article 21. 



La concession ne porte que sur la superstructure du sol, 

 arbres et produits divers, tels que gommes, caoutchouc, 

 gutta-percha, matières textiles et tinctoriales. 



Les détritus formant humus, les feuilles mortes, fruits, 

 grains, et en général toutes semences, sont expressément 

 réservés. Il en est de même des produits du sous-sol qui 

 restent entièrement la propriété de la colonie. 



Article 22. 



La colonie se réserve le droit d'établir, sur chaque con- 

 cession, aux endroits qu'elle choisira, des postes forestiers 

 destinés à la surveillance des exploitations et de délimiter, 

 autour de chaque poste, 10 hectares de terrain pour être 

 affectés à l'établissement de pépinières et à des études 

 expérimentales. La colonie conserve en outre le droit de 

 percer des voies de pénétration ou de surveillance partout 

 où elle le jugera utile et de faire tous autres travaux tou- 

 chant à l'amélioration de la forêt ou à l'intérêt général. 

 Les bois abattus sur leur tracé resteront la propriété de la 

 colonie. 



Section II. — Règles d^ exploitation. 

 Article 23. 



A moins de stipulations contraires dans le permis 

 définitif d'exploitation, il sera fait réserve de tous les bois 

 qui n'auront que 1 mètre de tour et au-dessous, mesure 

 ]Mise à 1 mètre du sol au moiiiont du passage des exploi- 



