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Article 2H. 



Le concessionnaire aura la faculté d'élever dans les 

 limites de la forêt concédée toutes les constructions utiles 

 à l'exploitation des bois, à la condition d'en prévenir à 

 l'avance le service forestier, et, sous la même réserve, il 

 pourra établir les chemins et ponts nécessaires à ses tra- 

 vaux. Il pourra obtenir la délivrance gratuite des maté- 

 riaux trouvés en forêt, propres à l'édification de ses bâti- 

 ments. 



Article 29. 



Il est interdit au concessiomiaire de recevoir dans ses 

 chantiers ou magasins des produits forestiers exploités 

 délictueusement. Les agents et préposés forestiers, ou, à 

 leur défaut, les officiers de police judiciaire, pourront 

 pénétrer en tout temps dans les dits chantiers ou maga- 

 sins pour suivre ou rechercher les produits délictueux, qui 

 seront confisqués. 



Article 30. 



Des arrêtés du Gouvernem* général, pris en conseil 

 d'administration, détermineront les conditions dans les- 

 quelles les produits forestiers pourront être tranportés 

 pour être livrés à la consommation, lorsqu'il sera recomiu 

 que cette réglementation est devenue nécessaire. Quelle 

 que soit leur destination, ces produits devront être revêtus 

 dès la promulgation du présent décret : P les bois, de la 

 marque d'un marteau de forme triangulaire, portant les 

 initiales du concessionnaire ; 2° les autres produits, de la 

 marque d'un timbre humide indiquant le nom du conces- 

 sionnaire, et appliqué soit sur le produit, soit sur le réci- 

 pient. Ces différentes marques seront déposées, au vu du 

 titre de concession, au greffe du tribunal ou de la justice 

 de paix de la province et il sera délivré des exemplaires 



