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en nombre suffisant au secrétariat de la province, &ux ser- 

 vices des forêts, de la douane, de la gendarmerie et de la 

 police, chargés du contrôle des transports. 



Les convois devront, en outre, être accompagnés d'un 

 laissez-passer établi par l'exploitant et portant déclara- 

 tion de rorigine,de la nature et de la quantité des produits. 

 Les bois et autres produits pourront, le cas échéant, 

 recevoir les marques spéciales du service forestier. 



Article 31. 



Les produits exploités ou transportés en dehors des 

 conditions qui précèdent seront confisqués, sans préju- 

 dice des peines édictées par la loi. Le recel des produits 

 frauduleusement exploités ou transportés entraîne les 

 mêmes peines. 



Article 32. 



Le concessionnaire est responsable des délits et contra- 

 ventions commis par ses ouvriers ou préposés. Le conces- 

 sionnaire pourra avoir un ou plusieurs gardes-ventes 

 agréés par le service forestier et assermentés, qui auront 

 qualité pour dresser des procès- verbaux contre les tiers qui 

 commettraient des délits dans les limites de la concession. 



Article 33. 



Le concessionnaire fournira chaque année 20 journées 

 d'ouvriers terrassiers par 500 hectares de forêt concédés 

 ou fraction de 500 hectares. Ces ouvriers seront employés, 

 ])ar le service forestier, à des travaux de plantations ou 

 autres touchant à l'amélioration des forêts de la pro- 

 vince où se trouve l'exploitation. Les journées dont 

 l'emploi n'aura pas été réclamé par le service forestier au 

 cours d'une année se cumuleront avec celles des années 

 suivantes, jus(pi'à concurrence de trois semaines. 



