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par rapport à l'emplacement de repères connus et bien 

 établis. Dans tous les cas, les limites des concessions seront 

 choisies de telle sorte que les produits des concessions voi- 

 sines, existantes ou à venir, n'aient pas à traverser d'au- 

 tres concessions pour s'écouler naturellement sur les lieux 

 de consommation ou d'embarquement. Le concession- 

 naire devra prévenir par écrit, au moins un mois d'avance, 

 l'administration de la province du jour choisi pour les 

 opérations de délimitation. 



Lorsque les concessions s'appuieront sur un cours d'eau, 

 le rivage de la mer ou une voie importante de transport, 

 elles lie pourront avoir plus de longueur que de profon- 

 deur sur ce côté de leur périmètre. 



En cas de contestation au sujet des limites ou de l'éten- 

 due de sa concession, le concessionnaire sera tenu, sous 

 peine de déchéance, de faire procéder, à ses frais, par un 

 géomètre assermenté, au levé exact de la limite ou de la 

 superficie en discussion. 



Section IV. — - Redevance. 

 Article 38. 



En retour du droit d'exploitation à lui concédé, le con- 

 cessionnaire payera une redevance exigible chaque année 

 et d'avance, sans qu'il puisse y avoir lieu à rembourse- 

 ment de la part de la colonie. Cette redevance est fixée à 

 10 centimes par hectare et par an pour les concessions 

 d'une superficie égale ou inférieure à 20,000 hectares; ce 

 prix })ouria être augmenté })ar une décision prise })ar le 

 Gouverneur général en conseil d'administration pour les 

 concessions d'une superficie inférieure ou égale à 10,000 

 hectares, et par le Ministre des Colonies au delà de cette 

 étendue, cliaqiie fois (juc le piocès- verbal de reconnais- 



