— 309 — 



sance révélera une richesse exceptionnelle ou une situa- 

 tion particulièrement avantageuse de la forêt. 



Pour les concessions d'un seul tenant ou situées à 

 proximité l'une de l'autre et relevant d'un même exploi- 

 tant, particulier ou société, d'une superficie supérieure à 

 20,000 hectares, le taux de la redevance annuelle à l'hec- 

 tare sera augmenté de 5 centimes par chaque lot ou frac- 

 tion de lot de 20,000 hectares contenu dans la concession. 



Article 39. 



Les redevances fixées aux articles de la présente section, 

 ainsi que les prix d'adjudication et revenus forestiers de 

 toute nature, seront encaissés par les receveurs des do- 

 maines ou les fonctionnaires en faisant fonctions, sauf la 

 dérogation prévue à l'article 100. 



Section V. — Pénalité. 

 Article 40. 



Les contraventions aux articles qui précèdent entraîne- 

 ront la confiscation de tous les produits exploités illicite- 

 ment et seront passibles des peines prévues par le présent 

 décret. 



Article 41. 



Le retrait de la concession pourra être prononcé par le 

 Gouverneur général, en conseil d'administration, le chef 

 du service technique consulté, pour les concessions d'une 

 superficie inférieure ou égale à 10,000 hectares, et par le 

 Ministre des Colonies au delà de cette étendue : P dans le 

 cas de non payement des redevances dues ou des amendes 

 prononcées ; 2° pour inexécution des charges prévues aux 

 articles 24, 25, 33 et 36. 



Le concessionnaire sera mis préalablement en demeure,, 



