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TITRE V. 

 Des droits d'usage. 



Article 49. 



Les indigènes continueront à exercer dans les bois et 

 forêts dépendant du domaine de la colonie les droits 

 d'usage dont ils jouissent actuellement. Cependant ces 

 bois et forêts pourront être affranchis de tout droit d'usage 

 à la diligence de l'administration, moyennant un caution- 

 nement qui devra être approuvé par le Gouverneur géné- 

 ral. Si les droits d'usage existent dans les forêts concédés, 

 les concessionnaires seront tenus de les supporter. Ils 

 pourront toutefois s'affranchir de l'usage au moyen d'un 

 cautionnement qui devra être apj3rouvé par le Gouver- 

 neur général et dont ils supporteront les frais. Les parties 

 de forêts détachées, comme cantonnement, des concessions 

 seront exemptes de redevances. 



Article 50, 



Les parties des forêts ainsi délimitées resteront sou- 

 mises au régime forestier et les usagers devront se confor- 

 mer, pour les exploitations, aux règles arrêtées })ar le 

 présent décret pour les concessionnaires ou adjudica- 

 taires de coupes. Des arrêtés spéciaux pris par le Gouver- 

 neur général détermineront, le cas échéant, les règles de 

 détail à appliquer à ces exploitations. 



Article ôl. 



Les indigènes qui exerceraient un droit d'usage au 

 pâturage devront se conformer aux indications qui lui 

 seront fournies par l'autorité administrative et ne pour- 

 ront introduire dans les forêts les bestiaux qui leur appar- 



