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tiennent que trois années après le passage des coupes. 

 Il leur est interdit d'y introduire les moutons et les 

 chèvres, sous peine des amendes prévues par le présent 

 décret. 



TITRE VI. 



Des reboisements et expropriations pour cause 

 d'utilité publique. 



Article 52. 



Tous les terrains qui se trouvent dans les situations 

 prévues à l'article 48 pourront faire l'objet de reboise- 

 ments de la part de la colonie. Leur restauration pourra, 

 par des arrêtés du Gouverneur général pris en conseil 

 d'administration, être déclarée d'utilité publique. 



Article 53. 



Les périmètres de reboisement seront constitués à la 

 diligence des agents forestiers. Les terrains appartenant à 

 des particuliers qui seront englobés dans ces périmètres 

 pourront être acquis par la colonie, soit à l'amiable, soit 

 par voie d'échange, soit par voie d'expropriation. 



Article 54. 



Les particuliers qui voudraient reboiser eux-mêmes 

 leurs propriétés pourront obtenir, s'ils en font la demande 

 et lorsqu'il existera des pépinières forestières dans la 

 région des terrains à reboiser, des subventions de la colo- 

 nie sous forme de fournitures de graines ou de plants. Les 

 travaux, dans ce cas, seraient soumis au contrôle du ser- 

 vice forestier. 



