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Les procès-verbaux di'essés par les préposés indigènes ne 

 feront foi que jusqu'à preuve du contraire. 



Article 57. 



Les procès-verbaux revêtus des formalités réglemen- 

 taires seront adressés, sans retard, à l'administration de la 

 province. 



Article 58. 



Dans le cas où un procès-verbal porterait saisie, il ru 

 serait fait une expédition qui serait déposée, dans les 

 vingt-quatre heures, au greffe de la justice de paix ou, à 

 défaut, au secrétariat du chef -lieu de la province ou du 

 district. 



Article 59. 



Les juges de paix pourront donner mainlevée provi- 

 soire des objets saisis, à la charge du payement des frais 

 du séquestre et moyennant bonne et valable cauti^j i. En 

 cas de contestation sur la solvabilité de la caution, il sera, 

 statué par le juge. 



Article 60. 



Si les bestiaux ou animaux saisis ne sont pas réclamés 

 dans les cinq jours qui suivront le séquestre, on s'il n'est 

 pas fourni une caution dûment acceptée, le juge de paix 

 ordonnera leur mise en vente aux enchères publiques. 

 Cette vente sera faite à la diligence du receveur des 

 domaines ou du fonctionnaire qui en fait fonctions et sera 

 annoncée par ses soins au moins vingt-quatre heure-; à 

 l'avance. Les frais de séquestre et de vente seront taxés 

 par le juge de paix et prélevés sur le montant de la vente. 

 Le surplus sera déposé dans la caisse du Trésor jusqu'à ce 

 qu'il ait été statué, en dernier ressort, sur le procès- 

 verbal. 



