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TITRE VIII. 



De la police des forêts et des peines applicables. 



Article 78. 



Quiconque aura brisé, détruit, déplacé ou fait dispa- 

 raître les bornes ou clôtures quelconques servant à limiter 

 les forêts et périmètres de reboisement, sera puni d'une 

 amende de 5 à 500 francs. 



S'il y a destruction ou déplacement de plusieurs bornes 

 ou d'une grande longueur de clôture, un emprisonnement 

 de trois jours à trois mois pourra être prononcé. Le tout 

 sans préj udice des dommages-intérêts . 



Dans tous les cas, il y aura lieu à la restitution des objets 

 enlevés et à la remise des lieux en l'état. 



Article 79. 



Quiconque aura labouré, défoncé, ensemencé ou planté, 

 par un procédé quelconque, une partie de forêt, sans auto- 

 risation préalable, sera condamné à une amende propor- 

 tionnelle à la sm^ace occupée et calculée à raison de 

 20 francs au moins et 100 francs au plus par hectare, sans 

 préjudice de dommages-intérêts. 



En cas de récidive, il pourra, en outre, être prononcé 

 un emprisonnement de huit jours au plus. 



Dans le calcul des amendes, toute fraction d'hectare 

 sera calculée pour 1 hectare. 



Article 80. 



Ceux dont les voitures, animaux de bât ou de monture, 

 bestiaux divers, seront trouvés en forêt, hors des chemins 

 ordinaires, seront condamnés : 



A une amende de 5 francs par chaque voiture, pour les 



