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Article 83. 



Aucun établistsemejit industriel se servant du bois 

 comme combustible ou employant le bois pour ses indus- 

 tries ne pourra être établi dans l'intérieur et à moins de 

 500 mètres des bois et forêts sans l'autorisation préalable 

 du chef de la province. 



Article 84. 



Aucune enclave ne sera créée à l'intérieur des bois et 

 forêts, sauf en cas de cantonnement en faveur des indi- 

 gènes. Celles qui existent pourront être supprimées par 

 voie de compensation territoriale s'il est établi, par le ser- 

 vice compétent, qu'elles sont devenues préjudiciables à 

 l'avenir des forêts. 



Ceux qui auront défriché pour s'établir en forêt sans 

 autorisation seront punis des peines prévues à l'article 79. 



Article 85. 



Les concessionnaires de forêts et exploitants divers ne 

 pourront commencer leurs exploitations qu'après avoir 

 reçu le permis d'exploiter de l'autorité compétente, à 

 peine d'être poursuivis comme délinquants. 



Article 86. 



Toute contravention au cahier des clauses spéciales 

 qui pourront être arrêtées par le Gouverneur général, 

 pour les exploitations des produits forestiers, domiera 

 lieu à une amende de 20 à 200 francs, sans préjudice des^ 

 dommages-intérêts . 



Article 87. 



Les concessiomiaires ou exploitants forestiers ne pour- 

 ront déposer, dans leurs concessions ou coupes, d'autres 

 bois ou produits que ceux qui en proviennent sans avoir 



