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fait, au préalable, la déclaration à l'administration de la 

 province. 



En cas d'infraction, une amende de 50 à 200 francs 

 pourra être prononcée. 



Article 88. 



Toute extraction ou enlèvement non autorisé de 

 pierres, sable, minerai, terre, gazon, tourbe, bruyère, 

 feuilles mortes ou vertes, fruits, fleurs, cire, caoutchouc, 

 gommes, et, en général, tous produits autres que le bois, 

 donnera lieu à des amendes qui seront : de 10 à 100 francs 

 pour chaque charretée ou tombereau ; de 5 à 50 francs par 

 chaque bête de somme; de 2 à 25 francs par charge 

 d'homme. 11 pourra, en outre, en cas de récidive, être pro- 

 noncé un emprisonnement d'un à trois jours. Le tout 

 sans préjudice des dommages-intérêts. 



Article 89. 



Le service des travaux publics jjourra toujours désigner, 

 dans les forêts, les endroits où seront extraits les maté- 

 riaux d'empierrement et de construction des voies de 

 communication de tout genre. Dans tous les cas, le pro- 

 priétaire de la forêt devra être indemnisé. La végétation 

 ligneuse devra être respectée autant qu'il sera possible. 



x^RTICLE 90. 



La coupe d'arbres sur pied ou l'enlèvement d'arbres 

 déjà abattus, ayant, à 1 mètre du sol, 2 décimètres de tour 

 et au-dessus, donnera lieu à une amende de 1 à 100 francs 

 par pied. 11 pourra, en outre, en cas de récidive, être pro- 

 noncé un emprisonnement d'un à trente jours. 



Les dommages-intérêts seront fixés d'après les éléments 

 de la cause. 



