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Article 9. 



Ils ont le droit de requérir directement la force publique 

 pour la répression des délits forestiers et la recherche des 

 }>roduits enlevés ou achetés frauduleusement. 



TITRE III 

 Des exploitations forestière 5. 



SECTION I 



Produits pi'inci'paux des forêts. 



a) Dispositions générales. 



Article 10. 



Sont qualifiés produits principaux : 



fo Les bois en général; 



20 Les palétuviers ; 



30 Les écorces textiles et tinctoriales. 



Article 11. 



Chaque fois qu'il sera possible d'adopter ce mode de 

 procéder, les bois à exploiter dans les forêts de la colonie 

 constitueront des coupes annuelles à vendre sur pied, par 

 voie d'adjudication publique, suivant les formes et les 

 règles adoptées dans les forêts de la métropole. 



Article 12. 



Transitoire ment, les produits principaux forestiers 

 pourront être concédés à des tiers, soit directement par 

 voie de concession temporaire, soit par voie d'adjudica- 

 tion publicj[ue, si la colonie a intérêt à adopter ce mode de 

 procéder. 



Si plusieurs compétiteurs demandent la concession de 



