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produits principaux portant sur un même lot, l'adminis- 

 tration aura recours à l'adjudication. 



Article 13. 



Le droit d'exploitation des produits forestiers princi- 

 paux peut être concédé à toute personne solvable qui en 

 fait la demande. Il peut être également concédé à toute 

 société régulièrement constituée. 



Article 14. 



La durée des contrats sera de deux à cinq ans, suivant 

 l'étendue des concessions. 



En aucun cas les concessions ne dépasseront 1,000 hec- 

 tares. 



Elles pourront être renouvelées si le concessionnaire a 

 rempli toutes les clauses de son contrat. La durée totale 

 des renouvellements successifs ne pourra en aucun cas 

 excéder vingt ans. 



Article 15. 



Le droit d'exploitation sera subordonné au dépôt d'un 

 cautionnement en numéraire ou à la présentation d'une- 

 caution et d'un certificateur de caution reconnus solva- 

 bles et qui deviendront solidairement responsables de 

 toutes les charges incombant au concessionnaire. 



Le cautionnement en numéraire sera fixé d'une ma- 

 nière uniforme au double de la redevance annuelle. 



Article 16. 



Toute personne ou société qui désire obtenir la conces- 

 sion d'un droit d'exploitation de produits principaux en 

 adresse la demande au chef de la province. 



