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Toute cession irrégulière de ce droit en entraîne le re- 

 trait sans indemnité. 



Article 20. 



Le concessionnaire sera tenu de commencer l'exploita- 

 tion dans les délais impartis, faute de quoi il sera déchu 

 de ses droits, sans indemnité, par arrêté du Gouverneur 

 général, pris en conseil d'administration. Ces délais, var- 

 riables avec l'étendue et la durée de la concession, ne 

 pourront être supérieurs à un an pour la mise en exploita- 

 tion régulière. 



Article 21. 



La concession ne porto que sur les produits de la 

 forêt. 



Les détritus formant humus, les feuilles mortes, fruits, 

 grains et, en général, toutes semences sont expressément 

 réservés. Il en est de même des produits du sous-sol. qui 

 restent entièrement la propriété de la colonie. 



Article 22. 



La colonie se réserve le droit d'établir sur chaque con- 

 cession, aux ench'oits qu'elle choisira, des postes fores- 

 tiers destinés à' la surveillance des exploitations et de 

 délimiter, autour de chaque poste, 10 hectares de terrain 

 pour être affectés à l'établissement de pépinières et à des 

 études expérimentales. 



La colonie conserve, en outre, le droit de percer des 

 voies de pénétration ou de surveillance partout où elle le 

 jugera utile, et de faire tous les autres travaux touchant 

 à l'amélioration de la forêt ou à l'intérêt général. 



Les bois abattus sur leur tracé resteront la propriété de 

 la colonie. 



