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b) Règles d'exploitation. 



Article 23. 



L'exploitation ne peut avoir lieu que dans les forêts ou 

 portions de forêts domaniales non réservées et pour les 

 essences dont le présent décret n'a point interdit l'aba- 

 tage d'un façon permanente ou temporaire. 



Article 24. 



Les essences forestières seront groupées en trois classes : 



P Les bois d'ébénisterie ; 



2" Les bois de construction et de menuiserie ; 



30 Les essences secondaires. 



Article 25. 



Au dessous de 1 m. 30 de circonférence à 1 m. 50 du 

 sol, il sera fait réserve de toutes les essences classées 

 comme bois d'ébénisterie et de construction ; les essences 

 secondaires, qui comprennent les palétuviers, pourront 

 être exploitées à partir de 45 centimètres de tour. 



Un arrêté du Gouverneur général désignera les essences 

 qui doivent être comprises dans chaque classe. Cet arrêté 

 prévoira l'exploitation des bois par permis de coupe, qui 

 est un mode d'exploitation spéciale portant sur un nom- 

 bre d'arbres limité; il fixera les règles particulières d'ex- 

 ploitation; la redevance et la durée du permis. A titre 

 exceptionnel, l'exploitation d'essences secondaires de cir- 

 conférence inférieure à 45 centimètres (perches, clôtu- 

 res, etc.) pourra être autorisée par permis de coupe qui, 

 dans tous les cas, sera délivré par l'autorité locale. 



Article 26. 



Les bois seront abattus, autant que possible, ras de 

 terre. 



