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Article 27. 



La récolte des écorces textiles et tinctoriales ne sera 

 pratiquée que sur les arbres pouvant être abattus, à 

 moins que le concessionnaire n'ait obtenu une autorisa- 

 tion spéciale pour écorcer de jeunes bois. 



Article 28. 



Le concessionnaire ne pourra établir de dépôts de bois 

 ou de produits forestiers en dehors des limites de sa con- 

 cession, qu'avec l'autorisation du chef de la province. 



Cette prohibition ne vise pas les magasins qu'il pour- 

 rait avoir dans les centres de consommation. 



Article 29. 



Le concessionnaire aura la faculté d'élever, dans les 

 limites de la forêt concédée, toutes les constructions utiles 

 à l'exploitation des bois, à la condition d'en prévenir à 

 l'avance l'administration locale, et, sous la même réserve, 

 il pourra établir les chemins et ponts nécessaires à ses tra- 

 vaux. Il pourra obtenir la délivrance gratuite des maté- 

 riaux, trouvés en forêt, propres à l'édification de ses bâti- 

 ments. 



Article 30. 



Il est interdit au concessionnaire : 



P De recevoir dans ses chantiers ou magasins des pro- 

 duits forestiers exploités délictueusement ; 



20 De fabriquer du charbon de bois avec d'autres pro- 

 duits que ceux provenant de son exploitation (déchets et 

 essences secondaires) et autrement que par meules distan- 

 tes au moins de 200 mètres dans les peuplements exploi- 

 tables. 



