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Les intéressés à l'ouverture d'un chemin pourront être 

 réunis pour l'exécution de ce travail en association syndi- 

 cale, suiv^ant les dispositions prévues au décret du 3 juin 

 1913. 



Article 40. 



Les chemins ouverts par les particuliers dans les forêts 

 resteront la propriété de la colonie. 



SECTION II 



Produits accessoires des forêts. 



a) Dispositions générales. 



Article 41. 



Sont qualifiés produits accessoires : les gommes, résines, 

 ■caoutchouc, gutta, cire, bambous, raphia et tous autres 

 produits n'entrant pas dans la catégorie des produits prin- 

 cipaux. 



Article 42. 



Le droit d'exploiter des produits accessoires des forêts 

 peut être concédé par adjudications ou marchés de gré à 

 gré à toute personne, ou société qui en aura fait la 

 demande dans les formes prescrites par le titre II du 

 présent décret. 



Article 43. 



La durée des concessions de cette nature sera, suivant 

 les superficies octroyées, fixée à cinq, dix et quinze ans; 

 ces concessions ne pourront pas excéder 3,000 hectares. 

 Le contrat sera renouvelé si le concessionnaire en a rem- 

 pli toutes les clauses. 



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