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Article 44. 



Les dispositions prescrites aux articles 15, 16, 17. 19, 

 20, 21 et 36 sont applicables anx produits accessoires des 

 forêts. 



Article 45. 



Après examen du procès-verbal de reconnaissance, et 

 après avis des services techniques, le Gouverneur général 

 délivre au demandeur un permis d'exploiter contre pré- 

 sentation du récépissé de versement du cautionnement ou, 

 à défaut de rengagement, des cautions présentées confor- 

 mément aux dispositions de l'article 18 ci-dessus. 



La redevance prévue à l'article 47 sera perçue confor- 

 mément aux principes concernant les recouvrements des 

 produits domaniaux en vigueur dans la colonie. 



b) Règles d'exploitation. 



Article 46. 



La récolte des gommes, résines, gutta, caoutchouc, 

 latex divers et tour, autres produits accessoires, se fera sui- 

 vant les indications du service de colonisation afin de ne 

 pas détruire les végétaux producteurs. Des cahiers des 

 clauses spéciales seront établis pour ces exploitations qui 

 demeurent soumises aux règles générales ci-après : 



1° L'abatage des arbres à caoutchouc est rigoureuse- 

 ment interdit : seules, les lianes à caoutchouc dont le dia- 

 mètre est su])érieur à quatre ceiitiniètres pourront être 

 coupées. La récolte du caoutchouc d'arbre ne pourra avoir 

 lieu que })ar saignées; 



2" L'abatage sera facultatif pour les arbres à gommes, 

 à résines, cpii auront plus de 1 mètre de circonférence. Le 

 concessionnaire pourra employer telle méthode d'extrac- 



