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tion qui lui conviendra, pourvoi qu'elle ne soit pas préju- 

 diciable à l'avenir de la forêt. 



c) Redevance. 

 Article 47. 



La redevance sera de 10 centimes par hectare et par an 

 exigible chaque année et d'avance. En ce qui concerne le 

 caoutchouc, le concessionnaire sera, en outre, tenu de 

 planter chaciue année, dans les parcelles exploitées, un 

 nombre de lianes et d'arbres à caoutchouc qui ne sera pas 

 inférieur à 150 pieds par hectare. Un cahier des clauses 

 spéciales indiquera dans quelles conditions s'effectueront 

 ces plantations. 



SECTION III 



Dispositions administratives et judiciaires. 



Article 48. 



Les contraventions aux articles qui précèdent entraî- 

 neront la confiscation de tous les produits tant principaux 

 qu'accessoires exploités illicitement et seront passibles 

 des peines prévues tant par le présent décret que par la 



loi. 



Article 49. 



Le retrait de la concession sera prononcé par l'autorité 

 qui aura concédé celle-ci : 



1° Dans le cas de non payement d'une redevance due, 

 ou des amendes prononcées; 



2° Pour inexécution des charges prévues aux articles 46 

 et 47; 



3° Pour abus de jouissance ; c'est-à-dire pour ne pas 

 jouir en bon père de famille au sens que la jurisprudence 

 donne à ce mot en matière d'exploitation forestière. 



