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TITRE V 

 Des bois des particuliers. 



Article 53. 



Les particuliers qui posséderaient des bois en vertu 

 d'un titre régulier en jouiront en toute propriété, mais ne 

 pourront se livrer à aucun défrichement qu'après en avoir 

 obtenu l'autorisation. 



La demande en autorisation, qui devra énoncer l'éten- 

 due des bois à défricher et leur situation, sera accompa- 

 gnée d'un croquis des lieux et devra être formulée six mois 

 avant l'époque prévue pour le défrichement. Durant cette 

 période, l'administration pourra faire signifier au proprié- 

 taire son opposition au défrichement. Passé ce délai, le 

 propriétaire pourra faire procéder au défrichement si l'ad- 

 ministration ne s'y est pas opposée. 



Article 54. 



L'autorisation de défricher sera donnée par le Gouver- 

 neur général ; l'opposition sera faite dans la même forme, 

 le conseil d'administration entendu, et ne pourra être 

 formée que pour les bois de broussailles dont la conserva- 

 tion sera reconnue nécessaire : 



1° Au maintien des terres sur les montagnes ou leurs 

 pentes ; 



20 A la défense du sol contre les érosions et les envahis- 

 sements des fleuves, rivières ou torrents; 



30 A l'existence ou l'entretien des sources; 



40 A la protection des dunes et des côtes et pour com- 

 battre la violence des vents ; 



50 A la salubrité publique ; 



60 A la défense militaire. 



