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ment sera poursuivi à ses frais par le service de colonisa- 

 tion, après décision, en conseil d'administration, du Gou- 

 verneur général C|ui arrêtera le mémoire des travaux faits 

 et le rendra exécutoire. 



TITRE VI 



Des droits d'usage. 



Article 59. 



Les indigènes continueront à exercer dans les bois et les 

 forêts dépendant du domaine de l'Etat, de la colonie et 

 des particuliers, les droits d'usage dont ils jouissent ac- 

 tuellement. 



Article 60. 



Ne seront admis à exercer leurs droits d'usage dans les 

 bois et les forêts de l'Etat, de la colonie et des particu- 

 liers, que les indigènes dont les droits auront été reconnus 

 fondés, soit par des actes de l'administration, soit par des 

 jugements ou arrêts définitifs, soit par suite d'instances 

 administratives ou judiciaires actuellement engagées ou 

 qui seraient engagées conformément aux dispositions des 

 lois et décrets sur le régime foncier à Madagascar. 



Article 61. 



La constatation et la détermination des droits d'usage 

 sera faite par le chef de la province, assisté d"un agent du 

 service de colonisation, section des forêts, et d'un repré- 

 sentant de chaque communauté intéressée. Ces opéra- 

 tions seront faites en tenant compte et mentionnant le 

 nombre d'habitants de chaque village usager (population 

 sédentaire et nomade), de ses besoins présents et à venir 

 en produits principaux, accessoires, en pâturages, avec 



