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Article 91. 



Les procès-verbaux revêtus des formalités qui précè- 

 dent feront foi jusqu'à inscription de faux des faits maté- 

 riels délictueux qu'ils constateront quelles que soient les 

 condamnations auxquelles les infractions peuvent donner 

 lieu, s'ils sont rédigés par deux agents ou préposés euro- 

 péens. Il ne sera admis contre eux aucune preuve, à moins 

 qu'il n'existe une cause légale de récusation contre l'un 

 des signataires. 



Les procès-verbaux rédigés par un seul agent ou pré- 

 posé européen ne feront foi, juscj^u'à inscription de faux, 

 que si le montant de la condamnation est inférieure à 

 200 francs. 



Dans tous les autres cas, la preuve contraire sera 

 admise conformément aux dispositions en vigueur dans 

 la colonie. 



Les préposés indigènes ne pourront constater par pro- 

 cès-verbaux C|ue les délits et contraventions commis par 

 les indigènes ; les procès-verbaux ne feront foi que jusqu'à 

 preuve du contraire. 



Article 92. 



Des procès-verbaux revêtus des formalités réglemen- 

 taires seront adressés sans aucun retard à l'administra- 

 tion de la province. 



Article 93. 



Dans le cas où un procès-verbal porterait saisie, il en 

 sera fait une expédition qui sera déposée dans les vingt- 

 quatre heures, au greffe de la justice de paix ou, à défaut, 

 au secrétariat du chef-lieu de la province ou du district. 



Article 94. 

 Les juges de paix pourront domier mainlevée provi. 



