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pourront commencer leurs exploitations qu'après avoir 

 reçu le permis d'exploiter de l'autorité compétente, à 

 peine d'être poursuivis comme délinquants. 



Article 120. 



Toute contravention au cahier des clauses spéciales qui 

 pourront être arrêtées par le Gouverneur général pour les 

 exploitations des produits forestiers, donnera lieu à une 

 amende de 20 à 200 francs, sans préjudice des dommages- 

 intérêts. 



Article 121. 



Les concessionnaires ou exploitants forestiers ne pour- 

 ront déposer dans leurs concessions ou coupes d'autres 

 bois ou produits que ceux qui en proviennent, sans avoir 

 fait au préalable la déclaration à l'administration de la 

 province. 



En cas d'infraction, une amende de 50 à 200 francs 

 pourra être prononcée. 



Article 122. 



Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierre, 

 sable, minerai, terre, gazon, tourbe, bruyère, feuilles mor- 

 tes ou vertes, fruits, fleurs, cire, caoutchouc, gomme, et 

 en général tous produits autres que le bois, donnera lieu 

 à des amendes qui seront : 



De 10 à 100 francs pour chaque charretée ou tombereau ; 



De 5 à 50 francs par chaque bête de somme ; 



De 2 à 25 francs par charge d'homme. 



Il pourra, en outre, en cas de récidive, être prononcé un 

 emprisonnement d'un à trois jours. 



Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. 



L'administration pourra toujours désigner dans les 

 forêts les endroits où seront extraits les matériaux d'em- 



