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p'ierrement et de construction des voies de communica- 

 tion de tous genres. En cas de dommage, le propriétaire 

 de la forêt devra être indemnisé. La végétation ligneuse 

 devra être respectée autant qu'il sera possible. 



Article 123. 



La coupe ou l'arrachage d'arbres sur pied ou l'enlève- 

 ment d'arbres déjà abattus ayant, à 1 m. 50 du sol, 2 déci- 

 mètres de tour et au-dessus, donnera lieu, par pied d'ar- 

 bre, aux amendes suivantes : 



De 5 à 20 francs pour les bois de la première classe ; 



De 2 à 10 francs pour ceux de la seconde ; 



De 1 à 5 francs pour les bois de la troisième classe. 



Il pourra, en outre, en cas de récidive, être prononcé un 

 emprisonnement de un à trente jours. 



Les dommages-intérêts seront fixés d'après les éléments 

 de la cause, sans préjudice des dispositions de l'article 130. 



Article 124. 



La coupe ou arrachage d'arbres sur pied ou l'enlève- 

 ment des arbres déjà abattus ayant moins de 2 décimè- 

 tres de tour seront punis : 



Pour chaque charretée, de 5 à 20 francs par bête atte- 

 lée; 



Pour chaque charge de- bête de somme, de 2 à 5 francs; 



De 50 centimes à 2 francs par charge d'homme. 



Il pourra, en outre, en cas de récidive, être prononcé un 

 emprisonnement de un à cinq jours. 



S'il s'agit de végétaux à caoutchouc, ou de bois classés 

 dans les F^ et 2^ catégories, ou d'arbres semés ou plantés 

 de main d'homme, dans les forêts ou les périmètres de 

 reboisement depuis moins de dix ans, les amendes seront 



