— 372 — 



doublées et un em]3risonnenient de un à dix jours pourra 

 être prononcé. 



Article 125. 



Ceux qui, dans les forêts, auront éhoupé, écorcé ou mu- 

 tilé des arbres ou autres végétaux forestiers, seront punis 

 comme s'ils les avaient abattus par le pied. 



Article 126. 



Les propriétaires d'animaux trouvés divaguant dans 

 les forêts aménagées ou repeuplées en végétaux caout- 

 choutifères, et dans les terrains reboisés, ainsi que les 

 usagers au pâturage qui ne se conformeraient pas aux dis- 

 positions de l'article 68, seront punis d'une amende de 

 1 à 5 francs par tête de bétail. 



Article 127. 



La fabrication du charbon de bois ne pourra être faite 

 que dans les forêts pour lesquelles il a été délivré un per- 

 mis d'exploiter, et suivant les conditions prescrites à l'ar- 

 ticle 30, paragraphe 2. 



Les infractions à cette règle seront punies d'une amende 

 de 10 à 50 francs par meule ; en cas de récidive, il sera pro- 

 noncé un emprisonnement de trois jours à un mois. 



Article 128. 



Ceux qui auront contrefait ou falsifié les marques des 

 concessionnaires ou exploitants forestiers, ou qui auront 

 fait usage de marques contrefaites ou falsifiées, ceux qui, 

 s 'étant indûment procuré les marques, en auront fait ap- 

 plication ou usage préjudiciable aux intérêts des vérita- 

 bles possesseurs, ou à la colonie, seront punis d'une 

 amende de 100 à 500 francs et d'un emprisonnement d'un 

 mois à un an. 



