— 37(5 



ARRÊTÉ 



portant organisation, au service de colonisation, 

 cVun jiersonnel des eaux et forêts. 



Le Gouverneur général de Madagascar et dépendances, 

 commandeur de la Légion d'honneur, 



Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; 



Vu les décrets des 3 juillet 1897, 14 août 1899, 6 juillet 

 1904, 8 juin 1906 et 26 février 1908 sur les indemnités de 

 route et de séjour et les frais de passage du personnel 

 colonial ; 



Vu le décret du 10 février 1900 sur le régime forestier 

 applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances et 

 notamment les articles 2, 3, 4 et 5 du titre II ; 



Vu le décret du 22 novembre 1904 portant création 

 d'une caisse de retraites en fav^eur du personnel des ser- 

 vices locaux de Madagascar et dépendances ; 



Vu les arrêtés des 19 décembre 1904 et 22 décembre 

 1908 instituant une commission de classement chargée 

 d'établir le tableau d'avancement des agents locaux des 

 divers services de Madagascar et dépendances ; 



Vu le décret du 30 juillet 1905 relatif aux agents et 

 préposés des eaux et forêts du cadre métropolitain 

 détachés aux colonies; 



Vu les arrêtés des 8 août 1906 et 21 février 1908 portant 

 organisation d'un service de colonisation ; 



Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la 

 solde et les allocations accessoires du personnel colonial; 



Vu l'arrêté du 12 janvier 1911 portant réorganisation 



