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du serv^ice de colonisation et rétablissant l'autonomie du 

 service vétérinaire ; 



Vu le décret du 12 mars 1912, rattachant dans la métro- 

 pole les services locaux des améliorations agricoles aux 

 conservations des eaux et forêts ; 



Vu le décret du 13 juin 1912, sur les déplacements du 

 personnel colonial ; 



Sur la proposition de ^I. le Chef du service de colonisa- 

 tion; 



Le Conseil d'administration entendu. 



Arrête : 



Article PRE:\nER. 



Le service de la colonisation à Madagascar comprend, 

 en dehors du personnel de la section agricole jouissant de 

 son statut particulier, un personnel des eaux et forêts. 



Le personnel européen des eaux et forêts du service de 

 colonisation est constitué : 



10 Par un personnel du cadre métropolitain des amélio- 

 rations agricoles des eaux et forêts détaché dans la Colonie 

 dont la situation et les conditions d'affectation au service 

 de colonisation seront ultérieurement déterminées. 



20 Par un persomiel spécial à la Colonie organisé et 

 recruté comme il est dit aux articles ci-après. 



Article 2. 



Le personnel spécial à la Colonie comprend : 



Des ingénieurs et inspecteurs en chef (deux classes). 



Des ingénieurs et inspecteurs (trois classes). 



Des ingénieurs et inspecteurs-adjoints (trois classes). 



