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Des ingénieurs-adjoints stagiaires. 



Des commis et gardes principaux (deux classes). 



Des commis et gardes (trois classes). 



Des commis et gardes stagiaires. 



Les titres d'ingénieur et de commis sont donnés aux 

 agents chargés des travaux d'hydraulique agricole; ceux 

 d'inspecteur et de garde aux agents chargés des travaux 

 forestiers. 



Article 3. 



Les agents des eaux et forêts sont répartis, suivant les 

 besoins, entre les sections correspondantes du service 

 central et les circonscriptions d'hydraulique agricole ou 

 les circonscriptions forestières qui seront déterminées par 

 arrêté du Gouverneur général. 



L'ingénieur ou l'ingénieur-adjoint le plus élevé en grade 

 est chargé des fonctions de chef de la section de l'hydrau- 

 lique et des améliorations agricoles. 



L'inspecteur ou l'inspecteur-adjoint le plus élevé en 

 grade est chargé des fonctions de chef de la section fores- 

 tière. 



Les indemnités afférentes à ces fonctions sont fixées par 

 arrêté du Gouverneur général soumis à l'approbation 

 préalable du Ministre des Colonies. 



La solde d'Europe des fonctionnaires des eaux et forêts 

 est fixée d'une manière uniforme à la moitié de leur solde 

 coloniale. 



- Hiérarchie et traitement. 



Article 4. 



La hiérarchie, la solde et l'effectif du personnel sont 

 fixés conformément aux indications du tableau ci-après : 



