— 385 — 



instituée par l'arrêté du 15 septembre 1900, modifié par 

 ceux des 19 décembre 1904 et 22 décembre 1908. 



Les promotions et avancements au choix sont toujours 

 accordés jusqu'à épuisement complet de la liste de classe- 

 ment et dans l'ordre du tableau d'avancement arrêté par 

 le Grouverneur général. 



Article 15. 



Hormis les stagiaires dont l'avancement est réglé par 

 les articles 9 et 13 du présent arrêté, nul ne peut obtenir 

 d'avancement s'il ne réunit au minimum dix-huit mois de 

 services effectifs et deux ans d'ancienneté dans la classe 

 ou le grade immédiatement inférieur. 



Les congés administratifs et de convalescence sont 

 comptés, y compris la durée du passage — exception 

 faite des stagiaires — pour le tiers de leur durée réelle dans 

 la supputation des services effectifs, sans pouvoir compter 

 pour une durée supérieure à six mois. 



Mesures disciplinaires. 



Article 16. 



Les peines disciplinaires applicables au personnel local 

 des eaux et forêts sont les suivantes : 



Le blâme avec inscription au dossier ; 



La suspension de fonctions; 



La rétrogradation; 



La révocation. 



Le blâme avec inscription au dossier est infligé par le 

 Gouverneur général après avis du chef du service de colo- 

 nisation, les chefs de circonscription intéressés consultés. 



La suspension de fonctions est prononcée par le Gouver- 

 neur général d'après les règles édictées par les articles 113, 

 114 et 115 du décret du 2 mars 1910 sur la solde. 



La rétrogradation et la révocation sont prononcées par 



