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AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE 



DÉCRET 



chi 23 octobre 1904, organisant le domaine dans V Afrique 

 occidentale française (J. Off. 26 octobre 1904, rectifié 

 par erratum J. Off. 29 décembre 1904). 



Rapport du Ministre des Colonies (Doumergue). 



Monsieur le Président, l'organisation du domaine public 

 dans les possessions dépendant du gouvernement général 

 de l'Afrique occidentale française a été réglementée par 

 divers actes qui, tout en s'inspirant de principes communs, 

 présentent des différences assez sensibles dans le détail de 

 leurs dispositions. M. le gouverneur général de l'Afrique 

 occidentale française a estimé que le moment était venu 

 d'unifier cette législation et de profiter de la circonstance 

 pour la préciser sur certains points. Tenant compte des 

 propositions formulées à ce sujet par ce haut fonction- 

 naire, j'ai préparé un projet de décret qui s'applique à la 

 fois au domaine public et au régime des terres domaniales ; 

 une de ses dispositions principales consiste dans la sup- 

 pression de la procédure spéciale aux pays de protectorat 

 instituée par les précédents décrets, en ce qui concerne 

 l'utilisation du domaine public. Il fait, en outre, dispa- 

 raître, dans le régime des terres domaniales, le compte 

 spécial de colonisation qui n'a pu jusqu'à ce jour et ne 

 peut recevoir en Afrique occidentale française aucune 

 application pratique. Enfin, la nouvelle réglementation a 

 trait au mode d'aliénation des terres et modifie notam- 



