— 397 



ARRÊTÉ 



Promulgant en Afrique Occidentale française le décret du 

 15 septembre 1912, réglementant la récolte, la circulation 

 et la vente du caoutchouc en Afrique Occidentale 

 française. 



Le Gouv^erneur général de l'Afrique Occidentale fran- 

 çaise, Commandeur de la Légion d'honneur. 



Vu le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation 

 du Gouvernement général de l'Afrique Occidentale 

 française. 



Vu le décret du 15 septembre 1912 réglementant la 

 récolte, la circulation et la vente du caoutchouc en 

 Afric[ue Occidentale française, 



Arrête : 



Article premier. 



Est promulgué en Afrique Occidentale française le 

 décret du 15 septembre 1912 réglementant la récolte, 

 la circulation et la vente du caoutchouc en Afrique Occi- 

 dentale française. 



Article 2. 



Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué 

 partout où besoin sera. 



Dakar, le 3 octobre 1912. 



