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Rapport au Président de la République Française. 



Monsieur le Président, 



Le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale fran- 

 çaise a signalé au Département la nécessité d'assurer, 

 dans les meilleures conditions possibles, la récolte du 

 caoutchouc dans la Colonie de manière à éviter la dépré- 

 ciation de ce produit riche sur les marchés d'Europe. 



D'autre part, les" latex exportés sont frappés d'un droit 

 ad valorem de 7 p. c. à la sortie de notre possession et à 

 la diminution de la valeur mtrinsèque du produit lorsqu'il 

 n'est pas absolument pur, a pour effet d'occasionner une 

 perte sèche pour le Trésor. 



Dans ces conditions il a paru nécessaire de prohiber 

 la fabrication, la circulation et la vente du caoutchouc 

 coagulé autrement qu'en plaque -, galettes, crêpes, ou 

 lanières minces. 



Enfin, il convenait de prendre des dispositions pour 

 assurer la conservation et la propagation des plantes 

 laticifères dont les principaux peuplements menacent 

 de s'épuiser. Un certain nombre d'arrêtés, émanant des 

 Gouvernements intéressés ont interdit la saignée des 

 lianes à caoutchouc pendant la saison où la végétation 

 devient plus active par suite de l'abondance des pluies. 

 Dans le but de rendre cette mesure plus efficace il a 

 semblé nécessaire de réglementer en même temps la 

 circulation et la vente du ]iroduit dont il s'agit pendant 

 la période où la récolte en est interdite. 



C'est en s'inspirant de ces diverses considérations que 

 j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint au sujet 

 duquel les Ministres de la Justice et de l'Agriculture 

 appelés à exprimer leur avis, n'ont formulé aucune ob- 

 jection. 



