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J'ai, en conséquence, l'honneiir de vous demander, 

 Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir ce texte 

 de votre signature. 



Je vous \nie d'agréer, Monsieur le Président, l'hom- 

 mage de mon profond respect. 



Le Ministre des Colonies, 

 A. Lebrux. 



DÉCRET. 



Le Président de la République Française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 



Vu l'article 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854; 



Vu le décret du 6 mars 1877, portant que les disposi- 

 tions du Code-Pénal métropolitain sont rendues appli- 

 cables dans diverses Colonies; 



Vu le décret du 10 novembre portant réorganisation 

 du service de la justice en Afrique Occidentale française ; 



Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation 

 du domaine en Afrique Occidentale française ; 



Vu l'avis émis par le Conseil du Gouvernement de 

 l'Afrique Occidentale française dans sa séance du 

 21 juin 1911, 



DÉCRÈTE : 



Article premier. 



La fabrication, la circulation et la vente du caoutchouc 

 coagulé autrement qu'en plaques ou en galettes de un cen- 

 timètre d'épaisseur au maximum, en crêpes ou en lanières 

 très minces est interdite sur toute l'étendue du territoire 

 de l'Afrique Occidentale française. 



