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Des arrêtés motivés des Lieutenants-Gouv^erneurs pris 

 en conseil d'administration après avis des chambres de 

 commerce, pourront toutefois suspendre provisoirement 

 l'exécution de toute cette disposition dans les circons- 

 tances administratives où il ne paraîtra pas possible de 

 l'appliquer sans inconvénients graves. 



Article 2. 



Les infractions commises par les Euroj)éens et assimilés 

 donneront lieu à l'application des peines de simple police ; 

 en cas de récidive dans le délai d'une année, la peine sera 

 doublée. Lorsque les infractions seront commises par 

 des indigènes elles tomberont sous l'application du 

 décret du 30 septembre 1887 portant répression par voie 

 disciplinaire des infractions spéciales aux indigènes non 

 citoyens français. 



Article 3. 



Des règlements locaux détermineront les conditions 

 de transport jusqu'au port d'embarquement sous laissez- 

 passer du caoutchouc qui proviendra des zones dans 

 lesquelles la prohibition édictée par l'article F^* du pré- 

 sent décret aura été suspendue. 



Article 4. 



La saignée des essences à caoutcliouc est interdite 

 chaque année, sur toute l'étendue du territoire de 

 l'Afrique Occidentale française, pendant une période 

 maximum de trois mois déterminée pour chaque Colonie, 

 par arrêté du Lieutenant-Gouverneur en conseil d'ad- 

 ministration. 



