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SÉNÉGAL 



DÉCRET 



du 20 juillet 1900, relatif au régime forestier du Sénégal 

 et dépendances (J. Off. 2 sept. 1900). 



Rapport du Ministre des Colonies (A. Decrais). 



Monsieur le Président, un décret en date du 8 février 

 1899 et trois décrets en date du 28 mars de la même an- 

 née ont réglementé au Congo français les questions rela- 

 tives au domaine public, à l'exploitation des forêts, à la 

 propriété foncière et aux terres domaniales. Ces règle- 

 ments, en adaptant à notre colonie les principes essentiels 

 de notre droit métropolitain, ont apporté à cette législa- 

 tion, avec les tempéraments indispensables dans un pays 

 neuf, certains perfectionnemerits puisés dans quelques 

 lois étrangères. C'est ainsi, notamment, que le texte du 

 décret relatif à la propriété foncière s'est inspiré, en le 

 simplifiant, du système Torrens et en faisant disparaître 

 certaines défectuosités signalées par l'expérience. 



La colonie du Sénégal, appréciant les avantages que 

 présente la législation nouvelle mise en vigueur ^u Congo 

 français, a exprimé le désir de l'adopter, sous réserve de 

 quelques modifications nécessitées par les conditions spé- 

 ciales dans lesquelles elle se trouve, au double point de 

 vue économique et administratif. 



C'est en s 'inspirant des observations présentées à ce 

 sujet par une commission nommée par M. le Gouverneur 

 général de l'Afrique occidentale française, à la date du 

 30 mai 1899, que mon département a préparé les quatre 



