— 404 — 



projets de décrets ci-joints, que j'ai l'honneur de soumet- 

 tre à votre haute sanction. 



DÉCRET : 



- Régime forestier. 

 Vu, etc. 



Sur le rapport du Ministre des Colonies : 



Article premier. 

 Est soumise aux dispositions du présent décret l'ex- 

 ploitation dans la colonie du Sénégal et dépendances des 

 bois domaniaux et des bois apjiartenant à des particuliers. 



TITRE PREMIER. 



Bois domaniaux. 

 Article 2. 



Nul ne peut entreprendre une exploitation forestière 

 dans les bois du domaine, s'il n'est muni d'une autorisa- 

 tion du goviverneur général ou de son délégué. Ce permis, 

 strictement personnel, n'est délivré qu'à titre temporaire; 

 il fixe la redevance imposée à l'exploitant. 



Les personnes ou les sociétés qui auront obtenu une 

 concession régulière ne seront pas assujetties aux dispo- 

 sitions du paragraphe précédent. 



Article 3. 



Les exploitations se feront de proche en proche par 

 voie de jardinage, en allant toujours dans le même sens, 

 sans aucune solution de continuité. 



Les parties de forêts exploitées seront mises en réserve 

 et ne pourront être exploitées à nouveau que sur l'auto- 

 risation du gouverneur général ou de son délégué. 



Article 4. 

 Il sera fait réserve de tous les arbres qui, n'ayant pas 



