— 405 — 



atteint leur complet développement, n'auront que 1 mè- 

 tre de tour et au dessous, mesure prise à 1 mètre du sol. 

 L'exploitant sera également tenu de réserver les arbres 

 à latex. 



Article 5. 



Les arbres seront abattus rez terre, afin de faciliter la 

 régénération par les rejets de souche. 



Les arbres de grandes dimensions qui, dans leur chute, 

 pourraient endommager les sous-bois, seront, autant que 

 possible, ébranchés avant i'abatage. 



Article 6. 



La récolte des écorces tannifères ou tinctoriales, des 

 gommes, résines, caoutchouc et gutta-percha se fera de 

 manière à ne pas détruire les végétaux producteurs. 



Article 7. 



L'exploitant sera tenu de se conformer à toutes les 



instructions et prescriptions devant assurer l'exécution 



du présent décret. Il devra souffrir gratuitement la coupe 



et l'enlèvement par les agents de l'administration de tous 



les bois nécessaires aux services publics dans la colonie 



du Sénégal. 



Article 8. 



Il est interdit de déboiser ou de défricher les terrains 

 ci-après : ¥> les versants des montagnes et des coteaux 

 offrant un angle de 30 degrés et au dessus ; 2° les terrains 

 désignés par arrêté motivé du gouverneur général. 



Article 9. 



En dehors des terrains désignés à l'article 8, aucmie 

 étendue supérieure à 200 hectares ne pourra être déboisée 

 sans autorisation de l'administrateur chef de région. 



