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Article 21. 



Si les particuliers consentent à effectuer eux-mêmes les 

 travaux de reboisement, les graines et les plants néces- 

 saires pourront leur être fournis gratuitement. 



Article 22. 



Dans le cas contraire, il sera procédé au reboisement 

 par les soins de l'administration, qui pom^suivra par voie 

 de contraintes le remboursement du prix des travaux. 



TITRE III. 



Dispositions générales. 



Article 23. 



Les indigènes continueront à exercer dans les bois et 

 forêts dépendant du domaine et non concédés à des parti- 

 culiers les droits d'usage (marronage, affouage, pâturage, 

 chasse, etc.) dont ils jouissent actuellement. Si leurs pro- 

 cédés ou l'abus des droits énoncés ci-dessus compromet- 

 tent les richesses forestières du domaine, le gouverneur 

 général prendra par arrêté toutes les mesures protectrices 

 et prohibitives nécessaires. 



Article 24. 



Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions con- 

 traires au présent décret. 



Article 25. 

 Le jMinistre des Colonies est chargé, etc. 



