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COTE D'IVOIRE 



DÉCRET 



du 20 juillet 1900 relatif au régime forestier à la Côte 

 d'Ivoire (J. Off. 5 sept. 1900) . 



Rapport du Ministre des Colonies (A. Decrais). 



Monsieur le Président, un déciet en date du 8 février 

 1899 et trois décrets en date du 28 mars de la même 

 année ont réglementé au Congo français les questions 

 relatives au domaine public, à l'exploitation des forêts, 

 à la propriété foncière et aux terres domaniales. Ces règle- 

 ments qui, en adaptant à notre colonie du Congo les prin- 

 cipes essentiels de notre droit métropolitain, ont apporté 

 à cette législation, avec les tempéraments indis})ensables 

 en pays neuf, certains perfectionnements puisés dans les 

 lois étrangères, ont été récemment appliqués dans leurs 

 grandes lignes au Sénégal. 



La colonie de la Côte d'Ivoire considère également 

 comme devant présenter de réels avantages l'application 

 de cette législation nouvelle et c'est pour donner satisfac- 

 tion à ce vœu (jue mon département a ])réparé les quatre 

 projets de décrets ci-joints que jai l'honneur de soumettre 

 à votre haute sanction. 



Décret : 



Régime forestier. 

 \\\. etc. 



Sui' le ra|)]>(>rt (hi .Miiiistic des Cohjnies : 



AUTIC'LE premier. 



Est soumise aux dispositions du présent décret lex- 



