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ploitation dans la colonie de la Côte d'Ivoire des bois do- 

 maniaux et des bois appartenant à des particuliers. 



TITRE PREMIER. 



Bois domaniaux. 

 Article 2. 



Nul ne peut entreprendre une exploitation forestière 

 dans les bois du domaine s'il n'est muni d'une autorisa- 

 tion du gouverneur ou de son délégué. Ce permis, stricte- 

 ment persomiel, n'est délivré qu'à titre temporaire. Le 

 gouverneur pourra imposer à l'exploitant une redevance 

 dont il fixera les conditions et la quotité. 



Les personnes ou les sociétés qui auront obtenu une 

 concession régulière ne seront pas assujetties aux dispo- 

 sitions du paragraphe précédent. 



Article 3. 



Le gouverneur pourra décider la mise en réserve, jus- 

 qu'à nouvelle décision, de telles parties de forêts déjà 

 exploitées qu'il jugera utile de préserver; il pourra impo- 

 ser à l'exploitant tel mode d'exploitation qui sera jugé 

 convenable et, notamment, l'exploitation de proche en 

 proche par voie de jardinage en allant toujours dans le 

 même sens, sans aucune solution de continuité. 



Article 4. 



Pour les différentes essences, des arrêtés du gouverneur 

 fixeront les dimensions au dessous desquelles les arbres 

 devront être réservés. Tous les arbres à latex seront réser- 

 vés. 



