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Article 2iJ. 



Le gouverneur pourra, ])ar des arrêtés pris en conseil 

 d'administration, mettre en demeure les particuliers de 

 i-eboiser les terrains leur appartenant et se trouvant dans 

 les conditions établies par le premier paragraphe de l'énu- 

 mération de l'article 8. Ils ne seront tenus de reboiser 

 chaque année qu'un cinquième de la superficie à reboiser 

 leur appartenant, sans qu'on puisse exiger un repeuple- 

 ment de plus de 10 hectares par an. 



Article 21. 



Si les particuliers consentent à effectuer eux-mêmes les 

 travaux de reboisement, les graines et les plants néces- 

 saires pourront leur être fournis gratuitement. 



Article 22. 



Dans le cas contraire, il sera procédé au reboisement 

 par les soins de l'administration qui poursuivra par voie 

 de contrainte le remboursement du prix des travaux, 



TITRE III 



Dispositions générales. 



Article 23. 



Les indigènes continueront à exercer, dans les bois et 

 forêts dépendant du domaine ou appartenant à des parti- 

 culiers, les droits d'usage (marronnage, affouage, pâtu- 

 rage, chasse, etc.) dont ils jouissent actuellement. Cepen- 

 dant, les bois et forêts pourront être affranchis de tout 

 droit d'usage au bois, moyennant un cautionnement qui 

 devra être approuvé par le gouverneur. 



Article 24. 

 Le Ministre des Colonies est chargé, etc. 



