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ce soit. Cependant, ils pourront y être autorisés par le 

 Lieutenant-Gouverneur, dans une zone de cinq hectares 

 d'un seul tenant, laquelle pourra être étendue à propor- 

 tion des repeuplements ou plantations dont la charge 

 résultera, pour eux, des prescriptions des règlements 

 forestiers en vigueur. 



Article 18. 



Les acheteurs de coupes sont civilement responsables 

 des amendes, restitutions et dommages auxquels leurs 

 préposés ou représentants pourraient être condamnés. 



TITRE IV. 



Des exploitations temporairement antorïtées. 



Article 19. 



Les autorisations temporaires d'exploitation de por- 

 tions de forêts sont accordées par le Gouverneur ou son 

 délégué dûment désigné à cet effet. Ces permis sont stricte- 

 ment personnels. Toutefois, le Gouverneur pourra, au 

 cours de l'exploitation, approuver, en Conseil d'admi- 

 nistration, la substitution, à l'exploitant autorisé, d'un 

 tiers présenté par lui ou ses ayants droit, ou d'.une société 

 dont l'exploitant sera partie intéressée. Dans ce cas, l'acte 

 de substitution devra obhgatoirement indiquer les limites 

 exactes de la concession, les bâtiments, chemins d'exploi- 

 tation, rails et instruments de traction ou de levage y 

 existant, ainsi que le prix de cession ou la valeur reconnue 

 au cédant, à titre d'apports, laquelle ne pourra être supé- 

 rieure au montant des avances qu'il aura déjà faites pour 

 l'aménagement et l'installation des chantiers et dont le 

 compte, appuyé des pièces justificatives, aura été accepté 

 par les co-associés ou l'assemblée générale des actionnaires. 



