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affouage, pâturage, chasse, jardinage, etc.). Ces droits 

 exclusifs de l'exploitation commerciale ou industrielle des 

 produits forestiers, pour laquelle ils sont soumis aux dis- 

 positions ci-dessus, se limitant à la satisfaction des besoins 

 collectifs ou individuels des natifs pour l'habitation, le 

 vêtement, l'alimentation, etc. En ce qui concerne la fabri- 

 cation des pirogues, le Lieutenant-Gouverneur pourra 

 prendre, par arrêté, les mesures qui paraîtront nécessaires 

 pour prévenir la destruction inconsidérée des essences do 

 valeur. 



Article 37. 



Par exception aux dispositions qui précèdent, les 

 palmiers et autres plantes dont les récoltes appartiennent 

 traditionnellement aux collectivités indigènes continue- 

 ront à être exploitées commercialement par elles. 



Article .38. 



Le Gouverneur ])ourra, au profit d'exploitants auto- 

 risés ou de concessionnaires provisoires des terrains 

 domaniaux, affranchir temporairement des zones déter- 

 minées de tout ou partie des droits d"usage au bois ou à la 

 récolte des palmiers ou autres plantes, après encpiête 

 auprès des collectivités intéressées et moyennant un can- 

 tonnement et émolument usagers consentis par les parties 

 en cause. Le Gouverneur déterminera, par arrêté, après 

 avoir constaté l'accord intervenu. U^s modalités et les 

 conditions de l'émolument usager. 



En cas de contestation entre les collectivités et les con- 

 cessionnaires ou exploitants, le Lieutenant-Gouverneur 

 décidera, sauf recours de lune ou de l'autre des parties, 

 au Conseil du Contentieux de la Colonie. Le cantonne- 

 ment pourra également être organisé au profit de la 



