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Colonie, dans les conditions qui seront fixées par arrêté 

 du Lieutenant-Gouv^erneur. 



Article 39. 



Aucun établissement industriel traitant le bois ou les 

 matières grasses ne pourra être créé dans le voisinage des 

 peuplements à exploiter, sans autorisation du Lieutenant- 

 Gouverneur et sous les sanctions de Tarticle 26. 



Article 40. 



Le Lieutenant-Gouverneur pourra accorder aux exploi- 

 tants un droit exclusif d'installation dans un périmètre 

 déterminé et leur imposer une redevance dont il fixera, 

 par arrêté, les conditions et la quotité, sans que la durée 

 de Tautorisation puisse être moindre de dix ans ni supé- 

 rieure à vingt-cinq ans. 



Article 41. 



Les autorisations ainsi accordées ne pourront, en quoi 

 que ce soit, préjudicier aux droits d'usage ou dexploita- 

 tion commerciale reconnus aux indigènes par les articles 

 précédents, ni porter atteinte au principe de la liberté 

 commerciale des dits indigènes, sous réserve de l'exécu- 

 tion des contrats de cantonnement prévus par l'article 38. 

 Les contestations de quelque nature qu'elles soient qui 

 surviendraient entre les collectivités indigènes et les 

 exploitants industriels seront jugées comme il est dit à 

 l'article ci-dessus. 



Article 42. 



L'exercice des droits d" usage des indigènes est soumis 

 aux restrictions ci-après. 



