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Article 43. 



Chaque village forestier a droit. ]50ur les jardins et 

 plantations de bois, ainsi que pour le terrain de parcours 

 de bétail, à une superficie égale à celle qu'il occupe actuel- 

 lement. Chaque fois que le recensement de la population 

 fera ressortir un accroissement de cent habitants au moins 

 cette superficie pourra être étendue par arrêté du Lieu- 

 tenant-Gouverneur, à raison de 1 hectare par habitant 

 nouveau. Pour les terrains de parcours et en cas de déve- 

 loppement de l'élevage indigène, cette superficie pourra 

 également être étendue par arrêté du Lieutenant-Gou- 

 verneur. 



Article 44. 



En vue de l'appUcation du présent décret, l'Adminis- 

 tration fera dresser, dans l'année de sa promulgation, un 

 état indiquant, pour chaque village, la superficie affectée 

 aux usages susindiqués. 



Article 45. 



Tout déplacement des cultures de villages devra être 

 autorisé par le Lieutenant-Gouverneur dans les condi- 

 tions ci-après : 



1. Ces déplacements ne pourront avoir lieu qu'après 

 une ])ériode minimum de quatre années consécutives 

 d'exploitation du terrain et après que le nouvel empla- 

 cement aura été agréé par l'Administrateur du cercle. 



2. Les jardins et cultures ne pourront être transférés 

 que trois fois consécutives dans des terres vierges, après 

 quoi ils reviendront à l'emplacement primitif et ne pour- 

 ront, dans la suite, être déplacés qu'en suivant le même 

 cycle que précédemment. 



3. Toutefois, les villages qui justifieront avoir complè- 

 tement }>lanté un emplacement abandonné, en palmiers, 



