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kolatiers, cacaoyers, caféiers, arbres à caoutchouc ou en 

 toutes autres essences arbustives donnant des produits 

 usités dans le commerce ou l'industrie pourront, sur le 

 rapport de l'Administrateur commandant le cercle, et sur 

 l'attestation conforme du Service forestier, être autorisés, 

 par arrêté pris en Conseil d'administration, soit à dé- 

 placer leurs plantations avant l'expiration de la période 

 de quatre ans prévv.e ci-dessus, soit à faire, en terrain 

 vierge, une nouvelle plantation. 



Article 46. 



Il est interdit à tout indigène de faire dans les bois et 

 forêts du Domaine aucun débroussement pour pâturage,, 

 campement, jardin ou plantation isolée, sans avoir, au 

 préalable, obtenu la concession du terrain dans les formes 

 prévues à cet effet. 



Article 47. 



Les collectivités indigènes ne pourront pas, sur les 

 emplacements affectés à leurs plantations ou terrains de 

 parcours, abattre, sans autorisation de l'Administrateur 

 ou de son délégué, les essences de bois dur, les arbres pro- 

 ducteurs de caoutchouc et tous autres indiqués par arrêté 

 du Lieutenant-Gouverneur. 



Article 48. 



Les infractions aux articles 42 à 47 seront portées 

 devant les Tribunaux indigènes et punies d'une peine de 

 seize jours à six mois de prison, à l'exception de celles 

 dont le Gouverneur général pourra, par arrêté, édicter la 

 répression par la voie disciphnaire. 



