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TITRE VIII. 



du service forestier. 



Article 49. 



Les exploitations forestières prévues en régie à l'ar- 

 ticle 4 ne pourront être dirigées que ]mr des agents 

 forestiers détachés du cadre métropolitain des Eaux et 

 Forêts, des agents diplômés de l'Agriculture et des offi- 

 ciers ou sous-officiers du génie ou de l'artillerie hors 

 cadres, justifiant, soit d'un siège d'au moins deux ans 

 dans une Ecole forestière de la Métropole, soit de l'accora- 

 pUssement d'une mission officielle d'études forestières 

 dans des pays tropicaux ou équatoriaux. 



Article 50. 



La police forestière est exercée à la Côte d'Ivoire par 

 des agents et préposés assermentés des cadres métropo- 

 litains des Eaux et Forêts, des agents et préposés asser- 

 mentés des cadres forestiers indigènes, qui peuvent être 

 créés par arrêté du Gouverneur général de rAfri(pie occi- 

 dentale francai.'^e, des officiers de poHce judiciaire, des 

 militaires liors cadres et des agents dautres services com- 

 missionnés à cet effet par le Lieutenant-CTOUverneur et 

 spécialement assermentés. Les cadres du Service forestier 

 comprendront en outre des géomètres assermentés. 



TITRE IX. 



de l.\ répression dks délits et contraventions. 

 Article 51. 



Les ])T()cés-verI)aux dicssés par les agents désignés à 

 rai'ticlc pi'écédcnt. constatant des déUts ou coutraN'cn- 



